Signé le 27 juillet 2022, l’avenant 9 à la convention nationale des infirmiers et infirmières libéraux permet des avancées majeures dans la pratique de la fonction des infirmiers en libéral et des infirmiers en pratique avancée (IPA). L’objectif est de favoriser le déploiement des IPA en ville et d’améliorer l’offre de soins infirmiers en France alors que la profession peine à se développer sur tout le territoire. Ainsi, ce nouvel accord instaure une évolution significative du modèle de rémunération des IPA. De plus, il confirme l’extension des actes de télésanté aux IPA et permet de valoriser l’intervention des IDEL en matière d’administration des vaccins.
Avenant 9 : Une évolution du modèle de rémunération des infirmiers en pratique avancée
La signature de l’avenant 9 à la convention nationale des infirmiers et infirmières libéraux permet une évolution importante du modèle de rémunération des infirmiers en pratique avancée (IPA). Il instaure une revalorisation de plus de 20% sur les forfaits de prise en charge pour les patients confiés par le médecin pour un suivi régulier. De plus, les actes réalisés en télésoin sont valorisés dans les mêmes conditions que les actes pratiqués en présence du patient. Avec cet avenant, tous les IPA peuvent désormais prétendre à l’aide octroyée aux infirmiers pour le démarrage de leur activité en libéral. Le montant de cette aide a été augmenté et porté à 40 000 euros pour les IDE en pratique avancée qui décident de s’installer dans les déserts médicaux.
Avenant 9 : Des actes de télésanté accordés aux infirmiers
L’avenant 9 offre la possibilité aux infirmiers d’avoir recours au télésoin. Cette mesure vise plus particulièrement à améliorer la surveillance à distance des pansements. Les infirmiers peuvent ainsi réaliser des actes à distance par vidéotransmission. Ils ont la possibilité de solliciter des aides pour investir dans les équipements nécessaires aux actes de télésanté. Les IDE en pratique avancée peuvent ainsi vérifier, sans se déplacer, les pansements de leurs patients. Par ailleurs, l’IPA peut dorénavant demander une téléexpertise auprès d’un professionnel médical. Il peut ainsi solliciter l’avis d’un professionnel de santé, à distance, face à une situation médicale particulière. Alors qu’auparavant seul le médecin pouvait demander à être assisté par un IPA, l’infirmier en pratique avancée peut dorénavant être sollicité par toute profession médicale pour assister à une téléconsultation.
Avenant 9 : Valorisation des soins infirmiers en matière de vaccination
Ce nouvel avenant qui modifie la convention infirmière étend officiellement les compétences vaccinales des infirmiers et IDE en pratique avancée. Ils se voient ainsi accorder la possibilité d’administrer sans prescription médicale une grande partie des vaccins. Les actes de vaccination sont revalorisés, avec un régime plus favorable lorsqu’ils sont réalisés au domicile du patient. La facturation se fait alors à taux plein et en sus des autres actes, quels que soient leurs coefficients :
- AMI 2,4 (soit 7,26 €) : pour le patient muni d’une prescription préalable établie par un professionnel de santé ou lorsque la délivrance du vaccin ne nécessite pas de prescription.
- AMI 3,05 (soit 9,61 €) : pour le patient sans prescription préalable établie par un autre professionnel de santé (quand le vaccin est à prescription obligatoire).
