Cette Politique de Confidentialité s’adresse aux Utilisateurs de l’Application IDEL’COT et a pour objectif de les informer sur la manière dont leurs informations personnelles peuvent être collectées et traitées.
3M édite une application mobile (ci-après « l’Application ») destinées aux IDELS et facilitant la cotation des actes avant la saisie sur le logiciel de facturation.
Le respect de la vie privée et des données à caractère personnel est pour 3M une priorité, raison pour laquelle nous nous engageons à traiter celles-ci dans le plus strict respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).
En tout état de cause, nous nous engageons à respecter les deux (2) principes essentiels suivants :
3M SARL, au capital social de 500€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 893 156 646 dont le siège social est situé 231 RUE SAIN HONORE 75001 PARIS (ci-après « 3M ») aura le statut de responsable de traitement pour tous les traitements relatifs à la mise à disposition de l’Application et à la fourniture des Services.
3M est Responsable de traitement pour les finalités décrites à l’article 6 de la présente Politique de confidentialité.
Le responsable du traitement est, au sens de la loi Informatique et Libertés et du RGPD, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement.
Lorsque deux responsables du traitement ou plus déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement, ils sont les responsables conjoints du traitement (ou co-responsables).
Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement, il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.
Ceci précisé, la présente Politique de Confidentialité concerne les traitements de données réalisés par 3M en sa qualité de responsable de traitement .
Notre Délégué à la Protection des Données (ci-après « DPO ») est là pour répondre à toutes les demandes, y compris d’exercice de droits, relatives à vos données à caractère personnel.
Vous pouvez le joindre :
Le Délégué à la Protection des Données a pour mission d’informer, de conseiller et de contrôler la conformité d’3M dans la réalisation des opérations de traitements effectuées via l’Application.
Conformément à la réglementation en matière de protection des données, le DPO fait office de point de contact :
Dans le cadre de la fourniture des Services, 3M collecte et traite des données à caractère personnel relatives à ses Utilisateurs lors de votre inscription, lors de l’utilisation des Services et lors de vos échanges avec 3M.
Dans tous les cas, vous êtes informés des finalités pour lesquelles vos données sont collectées par nos soins via les différents formulaires de collecte de données en ligne, les courriels qui vous seraient adressés, des notifications sur l’Application ou bien encore via notre Charte de gestion des Cookies.
Les données sur les Utilisateurs collectées par 3M sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte dans le respect du Référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre aux fins de gestion des activités commerciales édité par la CNIL.
Lorsque cela est nécessaire, nous nous engageons, selon les cas, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités, comme par exemple, pour déposer des cookies tiers sur vos terminaux (téléphone mobile, ordinateur, tablette) à des fins de mesure d’audience de notre Application et pour vous proposer des offres commerciales et publicités ciblées en fonction de vos centres d’intérêts.
Dans le cadre du respect des principes de protection des données dès la conception et de protection des données par défaut, 3M s’assure que les consentements nécessaires ont bien été recueillis lors de l’inscription des Utilisateurs.
Lorsque la base légale utilisée pour les opérations de traitements réalisée par 3M repose sur la poursuite d’un intérêt légitime, les personnes concernées ont la possibilité, sur simple demande, d’obtenir des informations complémentaires relatives à la mise en balance des intérêts.
Vos données à caractère personnel sont collectées par 3M pour assurer :
– La gestion, l’exploitation et la mise à disposition de l’Application et de ses Services
La gestion, l’exploitation et la mise à disposition de l’Application et de ses Services couvre ces traitements :
Contractuelle : le traitement est nécessaire à l’exécution des Services prévues dans les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de l’Application et dans les Conditions Générales d’Abonnement (CGA).
Votre Consentement lorsqu’il est requis.
La souscription et le suivi de l’Abonnement des IDELS Abonnés couvre ces traitements :
Contractuelle : le traitement est nécessaire à l’exécution des Services prévues dans les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de l’Application et dans les Conditions Générales d’Abonnement (CGA).
Votre Consentement lorsqu’il est requis.
– La gestion du paiement des Services
La gestion du paiement des Services couvre ces traitements :
Obligation légale : l’obligation légale découle des articles L.102 B et suivants du Livre des procédures fiscales.
Intérêt légitime : l’intérêt légitime à s’assurer du bon déroulé des opérations comptables réalisées par 3M.
– L’envoi de la newsletter de l’Application
Ce traitement couvre les envois de newsletters aux Utilisateurs.
Votre consentement
– La gestion des demandes de droits issus du RGPD et de la loi Informatique et Libertés modifiée
Ce traitement couvre l’ensemble des opérations nécessaires au suivi des demandes de droits adressées à 3M (qualification de la demande, investigations, réalisation d’opérations techniques spécifiques…).
Obligation légale : l’obligation légale découle du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés.
Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles collectées et les éventuelles conséquences d’un défaut de réponse sont indiqués lors de leur(s) collecte(s) sur les formulaires associés.
Vous pouvez consulter le détail des données à caractère personnel que nous sommes susceptibles d’avoir sur vous ci-après.
Détail des données collectées ^
NB : le détail des informations fournies ci-après n’a pas vocation à être exhaustif et vise avant tout à informer les Utilisateurs sur les catégories de données qu’3M est susceptible de traiter.
Pour la gestion, l’exploitation et la mise à disposition de l’Application et de ses Services :
Pour la souscription et le suivi de l’Abonnement des IDELS Abonnés
Pour la gestion du paiement des Services :
Pour l’envoi de la newsletter de l’Application :
Pour la gestion des demandes de droit issus du RGPD et de la loi Informatique et Libertés modifiée, les données susceptibles d’être traitées sont les suivantes :
En tout état de cause 3M s’engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées à l’article 6, les principales personnes qui seront susceptibles d’avoir accès à vos données sont les suivantes :
Le cas échéant, ajouter ici le détail de vos prestataires
Vos données à caractère personnel ne sont ni communiquées, ni échangées, ni vendues ni louées sans votre consentement exprès préalable conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.
Par principe, 3M traite vos données au sein de l’Union européenne.
Néanmoins, au regard de la nature de son activité, et sous réserve de vous en informer préalablement, 3M pourra être amené à réaliser des transferts de vos données en dehors de l’Union Européenne. Dans ce cas, 3M vous indiquera les mesures prises afin de contrôler ce transfert et de s’assurer du respect de sa conformité.
Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, telles que décrites à l’article 6.
A titre indicatif, cliquez ci-dessous pour plus de détails sur les durées légales de conservation.
Les données permettant l’identification des Utilisateurs sur l’Application sont conservées pendant toute la durée de leur inscription et stockées ensuite pendant trois (3) ans à compter de leur désinscription dans un objectif de preuve.
Les données des Utilisateurs qui ne sont pas des IDELS inscrits sont conservées pendant trois (3) ans à compter du jour de sa dernière prise de contact avec 3M.
Les cookies et autres traceurs commerciaux peuvent être déposés sur le terminal de l’Utilisateur pour une durée maximale de treize (13) mois. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.
La journalisation des logs de connexion est conservée pour une durée de 6 mois puis supprimée.
Les informations collectées par l’intermédiaire de cookies et traceurs sont conservées pour une durée de 25 mois. Au-delà de ce délai, ces données sont supprimées, ou anonymisées.
Les données utilisées dans le cadre de la gestion et suivi de l’Abonnement des IDELS Abonnés sont conservées pendant toute la durée de leur Abonnement et stockées ensuite pendant trois (3) ans à l’issue de leur Abonnement dans un objectif de preuve.
Il est rappelé que pour les paiements par carte bancaire, conformément à l’article L.133-24 du Code monétaire et financier, ces données peuvent être conservées pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction ou réclamation, en archives intermédiaires, pendant une durée de treize (13) mois suivant la date de débit (durée portée à 15 mois pour les cartes de paiement à débit différé).
En tout état de cause, les données relatives au PAN et cryptogramme visuel ne sont pas stockées et les données relatives à la date d’expiration sont supprimées lorsque sa date d’expiration est atteinte.
Les factures et données comptables émises sont quant à elles conservées dix (10) ans à compter de leur émission.
Les données traitées pour l’envoi des newsletters sont conservées pendant trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale ou pendant trois (3) ans à compter du jour de votre dernière prise de contact avec 3M.
Les données relatives à la gestion des demandes de droit sont conservées pour toute la durée nécessaire au traitement de la demande. Elles sont par la suite archivées pour la durée de prescription pénale applicable en archivage intermédiaire.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants (en savoir plus) :
Vous pouvez exercer vos droits :
Enfin, vous pouvez également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL ou de toute autre autorité compétente.
Nous faisons usage pour le bon fonctionnement de l’Application et des Services de données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur du visiteur, page consultée) et des cookies (petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur) permettant de vous identifier, de mémoriser vos consultations, et de bénéficier de mesures et statistiques d’audience, notamment relatives aux pages consultées.
En ce sens, 3M a rédigé une Charte de gestion des Cookies afin de vous informer plus spécifiquement de leur utilisation.
En naviguant sur notre Application, vous acceptez qu’3M installe ce type de cookies dits « techniques » qui ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique de votre équipement terminal avec notre site, en facilitant la gestion et la navigation sur celui-ci.
Notre accès aux informations stockées dans votre équipement terminal ou l’inscription d’informations dans ce dernier se fera donc uniquement dans les cas suivants :
Si le navigateur le permet, vous pouvez désactiver à tout moment ces cookies, en suivant la procédure indiquée par ce navigateur. Cependant, 3M vous informe qu’une telle désactivation peut avoir pour conséquence de ralentir et/ou perturber l’accès au site internet.
3M respecte le RGPD et la loi Informatique et Libertés en matière de sécurité et de confidentialité de vos données.
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnel et la confidentialité des données que nous collectons.
A ce titre, nous prenons toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements pour en préserver la sécurité et, notamment, empêcher que les données soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification des personnes accédant aux données avec accès personnel et sécurisé via des Identifiants et mots de passe confidentiels, protocole https sécurisé, journalisation et traçabilité des connexions, chiffrement de certaines données…).